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Arrêté du 22 avril 2025

relatif aux volumes horaires de formation applicables à la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le CAP maritime

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2025 précise les règles pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle maritime, notamment le nombre d'heures de formation et les programmes sur deux ans.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25 (Mise en conformité progressive des règles du CAP) et R. 342-3 (Organisation des examens et programmes en enseignement maritime) ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Volumes horaires de formation pour la spécialité maritime

Résumé. Le nombre d’heures nécessaires au certificat d’aptitude professionnelle maritime est indiqué dans l’annexe.

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Publication d'un arrêté sur la formation maritime

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la formation maritime et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programme du CAP Maritime

Résumé. Le programme de deux ans pour obtenir le CAP en spécialité maritime.

Fait le 22 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. Mejecaze

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Arrêté du 22 avril 2025
Article 1
Article 2
Annexe