Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 15 décembre 2016 (Art 4)
Résumé. Cette règle change une partie d’une ancienne décision pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2016Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 15 décembre 2016Art. 4