Créé le 1 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vigueur des Avertissements – Entrée En Vigueur
Résumé. Le texte précise qu’à partir du 1er mai 2025, les avertissements deviennent effectifs.
Le présent arrêté entre en vigueur pour les avertissements adressés à compter du 1er mai 2025.