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Arrêté du 22 avril 2025

modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les veaux

Résumé. Un nouvel arrêté du 22 avril 2025 clarifie les règles pour les veaux, notamment leurs conditions d'éligibilité et la durée de détention.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;

Vu le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 ;

Vu le plan stratégique national français de la PAC 2023-2027 approuvé le 15 avril 2025 par la décision C(2025) 2246 de la Commission européenne ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 (Identification des animaux d'élevage) relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2023 (Aide aux éleveurs de bovins en Corse) modifié fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023,

Arrête :

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Modification des règles pour les veaux

Résumé. Les règles pour les veaux changent: leurs conditions d'éligibilité sont plus claires et la période de détention est ajustée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service Gouvernance et gestion de la PAC,

Y. Auffret

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2025

Arrêté du 22 avril 2025
Article 1
Article 2