Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les veaux
Résumé. Les règles pour les veaux changent: leurs conditions d'éligibilité sont plus claires et la période de détention est ajustée.
A modifié les dispositions suivantes :