Arrêté du 22 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2023

Art. 5

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Modification des règles pour les veaux

Résumé. Les règles pour les veaux changent: leurs conditions d'éligibilité sont plus claires et la période de détention est ajustée.

A modifié les dispositions suivantes :

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