JORF n°0098 du 25 avril 2025

Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation aux commandants pour la gestion des nominations et contracts

Résumé Les chefs d’entraînement peuvent nommer, promouvoir et gérer les contrats des soldats jusqu’au grade de sergent.
Mots-clés : Armée Ressources humaines Militaire

Reçoivent délégation de pouvoirs, dans les conditions définies à l'article 1er, les commandants de formation administrative d'affectation, concernant :
1° Les nominations et promotions dans les grades de militaire engagé jusqu'au grade de sergent prévues à l'article 3 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ;
2° La souscription du contrat d'engagement prévu à l'article 7 du même décret au regard de l'autorisation prévue au même article, délivrée par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° Le renouvellement de la période probatoire ainsi que sa prolongation dans les conditions prévues à l'article 8 du même décret ;
4° La dénonciation du contrat d'engagement pendant la période probatoire prévue à l'article 8 du même décret ;
5° La résiliation du contrat d'engagement prévue au c du 1° de l'article 20 du même décret ;
6° Le renouvellement du contrat d'engagement au regard de l'autorisation prévue à l'article 7 du même décret, délivrée par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace.

Article 6

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Annulation des articles relatifs à la structure organisationnelle

Résumé Cette disposition annule un ensemble d’articles issus d’un arrêté antérieur portant sur la structure organisationnelle des forces armées.
Mots-clés : Armée

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 février 2015 > > Art. 1, Sct. Titre Ier : SERVICES ET ORGANISMES RELEVANT DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES, Art. 2, Sct. Titre II : ARMÉES, Sct. Chapitre Ier : Armée de terre, Art. 3, Sct. Chapitre II : Marine, Art. 4, Sct. Chapitre III : Armée de l'air, Art. 5, Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 7

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Responsabilités d’exécution

Résumé Les responsables désignés appliquent l’arrêté et le publient au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Armée Publication officielle

Les autorités désignées aux articles 2 à 5 du présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.