Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation ministérielle aux autorités désignées
Résumé Le ministre confie à certaines personnes le pouvoir de prendre des décisions individuelles concernant les militaires qui relèvent de leur autorité.
Mots-clés : défense délégation
En application des dispositions de l'article 23 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les autorités désignées ci-après reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles énumérées ci-dessous intéressant les militaires engagés relevant de leur autorité ou qu'elles administrent.
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