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Arrêté du 23 avril 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour M. Halliez

Résumé. M. Halliez peut signer les actes de la ministre de l'agriculture, sauf les décrets, si personne d'autre n'a cette délégation.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2025 (Changement de personnel au cabinet du ministère de l'agriculture) portant cessations de fonction et nominations au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 avril 2025

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Délégation de signature à M. Halliez

Résumé. M. Halliez peut signer tous les actes de la ministre d’agriculture (sauf les décrets) lorsqu’aucune autre personne ne détient déjà cette délégation.

Délégation est donnée à M. Grégoire HALLIEZ, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 26 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2025.

Annie Genevard

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2025

Arrêté du 23 avril 2025
Article 1
Article 2