En vigueur depuis le 1 mai 2025
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Responsabilité des autorités pour l’exécution de l’arrêté
Les autorités désignées aux articles 1er (Délégation d'autorisation pour le cumul d'activités accessoires dans l'armée) et 2 (Autorisation pour les militaires d'exercer des activités accessoires) du présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.