Arrêté du 22 avril 2024

Article 9

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Article 9

Chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques relatives aux espèces pêchées et à leur écosystème.
Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe V.

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En vigueur depuis le 4 mai 2024

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Embarquement d'un observateur scientifique sur les navires de pêche

Résumé. Il doit y avoir un scientifique sur chaque bateau de pêche pour étudier les poissons et leur milieu.

Chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques relatives aux espèces pêchées et à leur écosystème.
Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe V.

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