Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Système de suivi satellitaire pour les navires autorisés
Résumé Les navires doivent avoir un système de suivi par satellite et les capitaines doivent dire quand ils entrent ou sortent de certaines zones.
Chaque navire autorisé est équipé d'un système de suivi satellitaire (VMS) lui permettant de communiquer sa position au Centre national de surveillance des pêches. Les positions des navires sont signalées dans les conditions précisées à l'annexe IV. En outre, les capitaines sont tenus de notifier au secrétariat de l'APSOI ([email protected]), dans les 24 heures, les entrées et sorties de zone de l'Accord conformément à l'annexe XII du présent arrêté.
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