Arrêté du 22 avril 2024

Article 8

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Article 8

Chaque navire autorisé est équipé d'un système de suivi satellitaire (VMS) lui permettant de communiquer sa position au Centre national de surveillance des pêches. Les positions des navires sont signalées dans les conditions précisées à l'annexe IV. En outre, les capitaines sont tenus de notifier au secrétariat de l'APSOI ([email protected]), dans les 24 heures, les entrées et sorties de zone de l'Accord conformément à l'annexe XII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 mai 2024

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Obligations de suivi et de notification pour les navires de pêche

Résumé. Les bateaux de pêche doivent avoir un GPS pour dire où ils sont et prévenir quand ils entrent ou sortent de certaines zones.

Chaque navire autorisé est équipé d'un système de suivi satellitaire (VMS) lui permettant de communiquer sa position au Centre national de surveillance des pêches. Les positions des navires sont signalées dans les conditions précisées à l'annexe IV. En outre, les capitaines sont tenus de notifier au secrétariat de l'APSOI ([email protected]), dans les 24 heures, les entrées et sorties de zone de l'Accord conformément à l'annexe XII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 mai 2024

Source : Légifrance