JORF n°0103 du 3 mai 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes de campagne de pêche et relevage des engins

Résumé Les périodes de pêche dépendent des types de poissons, mais les filets doivent être relevés avant minuit à la fin de chaque saison.

La campagne de pêche est ouverte du 1er janvier au 31 décembre pour l'Hoplostèthe Orange et le Béryx.
En fin de campagne, tous les engins de pêche doivent être relevés avant le 31 décembre à minuit.
La campagne de pêche est ouverte du 1er décembre au 30 novembre de l'année suivante pour les autres espèces.
En fin de campagne, tous les engins de pêche doivent être relevés avant le 30 novembre à minuit.


Historique des versions

Version 1

La campagne de pêche est ouverte du 1er janvier au 31 décembre pour l'Hoplostèthe Orange et le Béryx.

En fin de campagne, tous les engins de pêche doivent être relevés avant le 31 décembre à minuit.

La campagne de pêche est ouverte du 1er décembre au 30 novembre de l'année suivante pour les autres espèces.

En fin de campagne, tous les engins de pêche doivent être relevés avant le 30 novembre à minuit.