Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation urbaine et autres formalités administratives
Résumé Il faut d'autres permis même avec cette autorisation.
La présente autorisation, délivrée en application de l'article L. 121-5-2 du code de l'urbanisme, ne dispense pas des autres autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis.
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