JORF n°0098 du 26 avril 2024

Article 2

Article 2

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Prise en compte exceptionnelle des militaires étrangers pour la sécurisation des Jeux Olympiques

Résumé Les militaires étrangers ayant aidé à la sécurité des Jeux Olympiques pendant au moins quinze jours peuvent recevoir des avantages.

Peuvent y prétendre, à titre exceptionnel, les personnels militaires étrangers, détachés pour servir sous commandement français, justifiant d'avoir effectivement participé à la sécurisation militaire des épreuves olympiques et paralympiques, à compter du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024, pendant une durée minimale de quinze jours, continus ou discontinus.


Historique des versions

Version 1

Peuvent y prétendre, à titre exceptionnel, les personnels militaires étrangers, détachés pour servir sous commandement français, justifiant d'avoir effectivement participé à la sécurisation militaire des épreuves olympiques et paralympiques, à compter du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024, pendant une durée minimale de quinze jours, continus ou discontinus.