Arrêté du 22 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2018

Art. 2, Art. 4, Art. 8

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Modification des titres permettant de justifier de son identité en matière électorale

Résumé. Les règles pour justifier de son identité lors des inscriptions électorales sont mises à jour, notamment avec l'ajout d'une attestation électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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