I. - Les titres permettant aux ressortissants français qui déposent une demande d'inscription sur les listes électorales de justifier de leur nationalité et de leur identité en application des articles R. 5 et R. 6 du code électoral sont les suivants :

1° Carte nationale d'identité en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de cinq ans au jour du dépôt de la demande d'inscription ;

2° Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de cinq ans au jour du dépôt de la demande d'inscription.

II. - A défaut de l'un de ces titres, ils fournissent les documents suivants :

1° Un acte de naissance de moins de trois mois, ou un certificat de nationalité, ou un décret de naturalisation ;

2° Une des pièces mentionnées à l'article 1er.