Arrêté du 22 avril 2022

Article 11

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Article 11

La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Congés pour les représentants du personnel) est mentionnée en annexe 4 au présent arrêté.
La liste des formations spécialisées d'emprise et de risque métier bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Congés pour les représentants du personnel) est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation spécialisée et autorisation d'absence

Résumé. Certaines formations ont plus de jours d'absence autorisés, et elles sont listées dans le document.

La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Congés pour les représentants du personnel) est mentionnée en annexe 4 au présent arrêté.
La liste des formations spécialisées d'emprise et de risque métier bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Congés pour les représentants du personnel) est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 23

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance