Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de représentants du personnel dans les comités sociaux d'administration du ministère des armées
Résumé. Cet article dit combien de représentants du personnel siègent dans les comités du ministère des armées.
Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère des armées est fixé en annexe 3 au présent arrêté.