Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre des représentants du personnel dans les comités sociaux d'administration du ministère des armées
Résumé L'arrêté dit combien de représentants du personnel il doit y avoir dans les comités du ministère des armées.
Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère des armées est fixé en annexe 3 au présent arrêté.
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