Arrêté du 22 avril 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 1999

Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15-1

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Modification des règles pour le transport routier

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les entreprises de transport routier, notamment en supprimant l'article 12 et en ajustant les articles concernant les licences et autorisations de transport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 1999Art. 12
- Arrêté du 16 novembre 1999
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 1999Art. 1 → Version 3Arrêté du 16 novembre 1999Art. 2 → Version 3Arrêté du 16 novembre 1999Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 16 novembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15-1

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