Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les 1 et 2 de son article 1er (Modification des règles pour le transport routier)Art. 1Modification des règles pour le transport routierL'arrêté modifie les règles pour les entreprises de transport routier, notamment en supprimant l'article 12 et en ajustant les articles concernant les licences et autorisations de transport. entrent en application à partir du 21 mai 2022.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté s'applique demain, mais certaines règles commencent le 21 mai.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les 1 et 2 de son article 1er (Modification des règles pour le transport routier)Art. 1Modification des règles pour le transport routierL'arrêté modifie les règles pour les entreprises de transport routier, notamment en supprimant l'article 12 et en ajustant les articles concernant les licences et autorisations de transport. entrent en application à partir du 21 mai 2022.