Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéficiaires des dispositions de l'article 12 du décret du 4 janvier 2002
Résumé Les médecins du travail doivent suivre des règles supplémentaires.
Les médecins du travail relevant des dispositions des articles R. 4623-1 à R. 4623-24 du code du travail bénéficient également des dispositions de l'article 12 du décret du 4 janvier 2002 précité.
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