Arrêté du 22 avril 2022

Article 3

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Article 3

Les psychologues relevant des dispositions du décret du 31 janvier 1991 susvisé bénéficient également des dispositions de l'article 12 du décret du 4 janvier 2002 précité.

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En vigueur depuis le 5 mai 2022

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Extension des dispositions de l'article 12 du décret du 4 janvier 2002 aux psychologues

Résumé. Les psychologues doivent suivre certaines règles spécifiques.

Les psychologues relevant des dispositions du décret du 31 janvier 1991 susvisé bénéficient également des dispositions de l'article 12 du décret du 4 janvier 2002 précité.

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