Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'élection des conseillers régionaux des forêts
Résumé Les conseillers des forêts sont élus le 9 mars 2023 par un vote à un tour.
Conformément à l'article R. 321-66 du code forestier, l'élection des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière et de leur suppléant par le collège régional des organisations professionnelles se fait par scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, le jeudi 9 mars 2023.
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