JORF n°0099 du 28 avril 2022

Arrêté du 22 avril 2022

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions d'un conseiller au cabinet de la ministre déléguée

Résumé John BENMUSSA ne sera plus conseiller à partir du 25 avril 2022.

Il est mis fin aux fonctions de M. John BENMUSSA, conseiller en charge de la prévention de la délinquance, des politiques de citoyenneté, de l'intégration et de l'asile au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, à compter du 25 avril 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 avril 2022.

Marlène Schiappa