JORF n°0103 du 2 mai 2021

Arrêté du 18 avril 2021

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. John BENMUSSA au cabinet de la ministre déléguée

Résumé M. John BENMUSSA est nommé conseiller pour aider sur des sujets comme la délinquance, la citoyenneté, l'intégration et l'asile.

M. John BENMUSSA est nommé conseiller en charge de la prévention de la délinquance, des politiques de citoyenneté, de l'intégration et de l'asile au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, à compter du 19 avril 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 avril 2021.

Marlène Schiappa