Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des indicateurs et modalités de l'expérimentation
Résumé L'arrêté dit comment suivre et évaluer un test, avec des règles précises et une organisation responsable.
Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs destinés à suivre l'impact attendu de l'expérimentation, tel que défini à l'article 4 du décret du 29 novembre 2021 susvisé, sont déterminés dans l'annexe du présent arrêté, ainsi que les modalités de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
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