Arrêté du 22 avril 2022

Article 1

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Article 1

Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs destinés à suivre l'impact attendu de l'expérimentation, tel que défini à l'article 4 du décret du 29 novembre 2021 susvisé (Indicateurs d'expérimentation des services de santé et de sécurité au travail), sont déterminés dans l'annexe du présent arrêté, ainsi que les modalités de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

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En vigueur depuis le 28 avril 2022

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Définition des indicateurs pour l'expérimentation

Résumé. Les critères de succès de l'expérimentation et comment les suivre sont dans l'annexe.

Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs destinés à suivre l'impact attendu de l'expérimentation, tel que défini à l'article 4 du décret du 29 novembre 2021 susvisé (Indicateurs d'expérimentation des services de santé et de sécurité au travail), sont déterminés dans l'annexe du présent arrêté, ainsi que les modalités de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Source : Légifrance