Arrêté du 22 avril 2022

Article 2

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Article 2

Les caisses, hors périmètre de l'expérimentation, constituant le groupe témoin sont :

  • la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse ;
  • la caisse de mutualité sociale agricole Beauce Cœur de Loire ;
  • la caisse de mutualité sociale agricole Côtes Normandes ;
  • la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud.

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En vigueur depuis le 28 avril 2022

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Identification des caisses de mutualité sociale agricole constituant le groupe témoin

Résumé. Les caisses Alpes Vaucluse, Beauce Cœur de Loire, Côtes Normandes et Midi-Pyrénées Sud sont utilisées comme groupe de référence dans ce projet.

Les caisses, hors périmètre de l'expérimentation, constituant le groupe témoin sont :

  • la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse ;
  • la caisse de mutualité sociale agricole Beauce Cœur de Loire ;
  • la caisse de mutualité sociale agricole Côtes Normandes ;
  • la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Source : Légifrance