Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indicateurs d'expérimentation des services de santé et de sécurité au travail
Résumé Cet article dit comment on mesure si les services de santé et de sécurité au travail respectent les règles et comment ils fonctionnent, avec des détails donnés ailleurs.
Les indicateurs retenus dans le cadre de l'expérimentation ont pour objectifs de mesurer :
1° L'évolution de la couverture des obligations légales et réglementaires à la charge des services de santé et de sécurité au travail ;
2° L'effet sur l'organisation et le fonctionnement des services de santé et de sécurité au travail.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les indicateurs d'évaluation retenus.
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