Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et abrogation d'articles dans le Code de la mutualité
Résumé. Un décret récent ajoute de nouvelles règles et supprime des anciennes dans le Code de la mutualité.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéSct. Titre II : Incitation à l'action mutualisteCode de la mutualitéSct. Chapitre unique : Fonds national de solidarité et d'action mutualistesCode de la mutualitéArt. A421-1 → Version 1Code de la mutualitéArt. A421-2 → Version 1Code de la mutualitéArt. A421-3 → Version 1Code de la mutualitéArt. A421-4 → Version 1Code de la mutualitéArt. A421-5 → Version 1Code de la mutualitéArt. A421-6 → Version 1Code de la mutualitéArt. A421-7 → Version 1Code de la mutualitéArt. A421-8 → Version 1Code de la mutualitéArt. A421-9 → Version 1
- Code de la mutualitéSct. Titre II : Incitation à l'action mutualiste, Sct. Chapitre unique : Fonds national de solidarité et d'action mutualistes, Art. A421-1, Art. A421-2, Art. A421-3, Art. A421-4, Art. A421-5, Art. A421-6, Art. A421-7, Art. A421-8, Art. A421-9
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéSct. Titre Ier : Organes administratifs de la mutualitéCode de la mutualitéSct. Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualitéCode de la mutualitéArt. A411-1 → Version 2Code de la mutualitéArt. A411-2 → Version 1Code de la mutualitéArt. A411-3 → Version 1Code de la mutualitéArt. A411-4 → Version 1Code de la mutualitéArt. A411-5 → Version 1Code de la mutualitéArt. A411-6 → Version 1Code de la mutualitéArt. A411-7 → Version 1
- Code de la mutualitéSct. Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité, Sct. Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité, Art. A411-1, Art. A411-2, Art. A411-3, Art. A411-4, Art. A411-5, Art. A411-6, Art. A411-7
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11 créés
1 modifié
9 abrogés