Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 1974 sur les armes des membres du SDECE
Résumé Les règles sur les armes des agents secrets de 1974 ne sont plus valables.
L'arrêté du 9 janvier 1974 du ministre des armées et du ministre de l'intérieur relatif à l'acquisition, à la détention et au port d'armes par les membres du personnel du Service de documentation extérieure et de contre-espionnage est abrogé.
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