En vigueur depuis le 28 avril 2022
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Abrogation d'un arrêté sur les armes des agents de renseignement
L'arrêté du 9 janvier 1974 du ministre des armées et du ministre de l'intérieur relatif à l'acquisition, à la détention et au port d'armes par les membres du personnel du Service de documentation extérieure et de contre-espionnage est abrogé.