Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux autorisations délivrées par le directeur général de la sécurité extérieure
Résumé Le service de sécurité s'occupe des autorisations données par le chef des services secrets.
Le service de sécurité assure, pour le directeur général de la sécurité extérieure, l'enregistrement, le suivi et le contrôle des autorisations délivrées en application du présent arrêté.
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