Arrêté du 22 avril 2022

Article 8

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Article 8

Le service de sécurité assure, pour le directeur général de la sécurité extérieure, l'enregistrement, le suivi et le contrôle des autorisations délivrées en application du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 avril 2022

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Gestion des autorisations de port d'arme

Résumé. Le service de sécurité gère les autorisations de port d'arme pour les agents de la DGSE.

Le service de sécurité assure, pour le directeur général de la sécurité extérieure, l'enregistrement, le suivi et le contrôle des autorisations délivrées en application du présent arrêté.

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