Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de substitution
Résumé L'indemnité de substitution commence dès la publication de l'arrêté.
L'indemnité de substitution s'applique à compter de la publication de l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé relatif au cahier des charges départemental mentionné à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique.
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