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Modification de l'arrêté du 23 août 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2011Art. null
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixant en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants
La ministre de la transition écologique et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4211-2-1 (Collecte des déchets médicaux par les pharmacies) et R. 1335-8-1 (Définition des déchets d'activités de soins à risques infectieux)-II (2°) ;
Vu l'arrêté du 23 août 2011 (Régulation des déchets médicaux dangereux) modifié fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique (Définition des déchets d'activités de soins à risques infectieux), la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 10 mars 2022,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2011Art. null
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En vigueur depuis le 27 avril 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
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En vigueur depuis le 27 avril 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 avril 2022.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet