Créé le 13 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des annexes 34 et 35
Résumé. Les annexes 34 et 35 sont en ligne et seront dans un bulletin officiel.
Les annexes 34 et 35 sont disponibles sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et seront publiées au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.
A crééles dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 34 → Version 1Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 35 → Version 1
-Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 34, Art. Annexe 35