En vigueur depuis le 13 mai 2021
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Ajout d'annexes à un arrêté
Les annexes 34 et 35 sont disponibles sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et seront publiées au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.
A crééles dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 34, Art. Annexe 35