En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel
Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :
| Montant maximal du complément indemnitaire annuel (CIA) en euros | ||
|---|---|---|
| Groupe de fonctions | Direction Générale | Directions territoriales, régionales |
| Groupe 1 | 3 500 | 3 130 |
| Groupe 2 | 3 200 | 2 860 |
| Groupe 3 | 2 900 | 2 600 |