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Arrêté du 22 avril 2021

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des modalités d'organisation des concours pour l'École navale

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2021 change la façon d'organiser les concours pour l'École navale, en utilisant un arrêté au lieu d'une circulaire chaque année.

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 19 octobre 2016 modifié relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale,

Arrête :

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Modification des modalités d'organisation des concours de l'Ecole navale

Résumé. Les modalités d'organisation des concours pour l'Ecole navale sont désormais fixées par arrêté plutôt que par circulaire annuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2021

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Chargé d'exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur du personnel militaire de la marine doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos

En vigueur depuis le lundi 26 avril 2021

Arrêté du 22 avril 2021
Article 1
Article 2