JORF n°0098 du 25 avril 2021

Arrêté du 22 avril 2021

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 19 octobre 2016 modifié relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêt

Résumé Cet article change les règles de l'arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 octobre 2016 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution et publication de l'arrêté

Résumé Le directeur du personnel militaire de la marine doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos