Arrêté du 22 avril 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 avril 2021

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Chargé d'exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur du personnel militaire de la marine doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 26 avril 2021

Source : Légifrance