Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de notification pour les débarquements et transbordements d'anchois
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des obligations déclaratives électroniques pour la pêche à l'anchoisArrêté du 29 avril 2011Art. 6 : Règles pour le débarquement et le transbordement de l'anchois
→ Version 2 : Modification des destinataires et modalités de notification
- Arrêté du 29 avril 2011Art. 2, Art. 6