Arrêté du 22 avril 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2011

Art. 2, Art. 6

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Modification des règles de notification pour les débarquements et transbordements d'anchois

Résumé. Les règles de notification pour les débarquements et transbordements d'anchois sont modifiées, notamment en changeant le centre de surveillance des pêches et en ajustant les délais de notification.

A modifié les dispositions suivantes :

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