Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de capture pour l'anchois
Résumé. L'arrêté modifie la taille minimale de capture de l'anchois à 12 cm et autorise les prises accidentelles jusqu'à 10 % du poids total.
A modifié les dispositions suivantes :