L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2011 susvisé relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Périodes et zones de pêche.

« La pêche de l'anchois quel que soit son stade biologique est interdite du 1er janvier au 29 février et du 1er au 31 décembre de chaque année en zone CIEM VIII.

« Sans préjudice du premier alinéa, la pêche de l'anchois au chalut est interdite du 1er janvier au 14 avril de chaque année en zone CIEM VIII. »