Arrêté du 22 avril 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2011

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des périodes d'interdiction de pêche de l'anchois

Résumé. La pêche de l'anchois au chalut est interdite jusqu'au 14 avril au lieu du 31 mai dans la zone CIEM VIII.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance