Arrêté du 29 avril 2011

Article 1

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Article 1

Périodes et zones de pêche.
La pêche de l'anchois quel que soit son stade biologique est interdite du 1er janvier au 29 février et du 1er au 31 décembre de chaque année en zone CIEM VIII.
Sans préjudice du premier alinéa, la pêche de l'anchois au chalut est interdite du 1er mars au 30 avril de chaque année en zone CIEM VIII. La pêche à la bolinche est, elle, autorisée en CIEM VIII pendant cette période.
Une pêche exploratoire de l'anchois par chalut pélagique est toutefois tolérée à compter du 1er mars pour un quota maximal de 300 tonnes et dans le respect des conditions définies et validées annuellement par l'accord professionnel pour la gestion de la pêcherie d'anchois du golfe de Gascogne (dit “ accord de Guetaria ”).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 mai 2011 · Dernière version le 15 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions de pêche de l'anchois

Résumé. La pêche de l'anchois est interdite à certaines périodes et dans certaines zones, sauf exceptions.

Périodes et zones de pêche.
La pêche de l'anchois quel que soit son stade biologique est interdite du 1er janvier au 29 février et du 1er au 31 décembre de chaque année en zone CIEM VIII.
Sans préjudice du premier alinéa, la pêche de l'anchois au chalut est interdite du 1er mars au 30 avril de chaque année en zone CIEM VIII. La pêche à la bolinche est, elle, autorisée en CIEM VIII pendant cette période.
Une pêche exploratoire de l'anchois par chalut pélagique est toutefois tolérée à compter du 1er mars pour un quota maximal de 300 tonnes et dans le respect des conditions définies et validées annuellement par l'accord professionnel pour la gestion de la pêcherie d'anchois du golfe de Gascogne (dit “ accord de Guetaria ”).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2024

Modifié parArrêté du 8 mars 2024art. 1 : Modification des périodes d'interdiction de pêche de l'anchois

En résumé. La période d'interdiction de pêche de l'anchois au chalut en zone CIEM VIII a été modifiée, passant du 1er janvier au 30 avril, avec une tolérance pour une pêche exploratoire limitée à partir du 1er mars.

En vigueur du dimanche 26 avril 2020 au jeudi 14 mars 2024

Modifié parArrêté du 22 avril 2020art. 1 : Modification des périodes d'interdiction de pêche de l'anchois

En résumé. La période d'interdiction de pêche de l'anchois au chalut en zone CIEM VIII a été avancée du 31 mai au 14 avril, et la mention des restrictions spécifiques pour les chaluts pélagiques dans la zone CIEM VIII c a été supprimée.

En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au samedi 25 avril 2020

Source : Légifrance