Arrêté du 29 avril 2011

Article 1

Créé le 12 mai 2011 · En vigueur depuis le 15 mars 2024

Périodes et zones de pêche.
La pêche de l'anchois quel que soit son stade biologique est interdite du 1er janvier au 29 février et du 1er au 31 décembre de chaque année en zone CIEM VIII.
Sans préjudice du premier alinéa, la pêche de l'anchois au chalut est interdite du 1er mars au 30 avril de chaque année en zone CIEM VIII. La pêche à la bolinche est, elle, autorisée en CIEM VIII pendant cette période.
Une pêche exploratoire de l'anchois par chalut pélagique est toutefois tolérée à compter du 1er mars pour un quota maximal de 300 tonnes et dans le respect des conditions définies et validées annuellement par l'accord professionnel pour la gestion de la pêcherie d'anchois du golfe de Gascogne (dit “ accord de Guetaria ”).

Effets de cet article

cite

 article 23 du règlement (CE) n° 850/98

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 avril 2020 au jeudi 14 mars 2024

Modifié parArrêté du 22 avril 2020art. 1

En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au samedi 25 avril 2020