Arrêté du 22 avril 2020

Article 7

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Article 7

Le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 avril 2020

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Délégation pour la publication d'un arrêté

Résumé. Un délégué est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2020

Source : Légifrance