Arrêté du 22 avril 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur des services judiciaires et le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 avril 2020

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Exécution d'un arrêté sur la formation des magistrats

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la formation des futurs juges.

Le directeur des services judiciaires et le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance