Arrêté du 22 avril 2016

Article 5

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Article 5

Les numéros d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques sont exclusivement conservés dans des fichiers informatisés dédiés. Ces fichiers font l'objet de mesures de sécurité renforcées.

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En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Sécurité des numéros d'identification

Résumé. Les numéros d'identification des personnes sont stockés dans des fichiers sécurisés.

Les numéros d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques sont exclusivement conservés dans des fichiers informatisés dédiés. Ces fichiers font l'objet de mesures de sécurité renforcées.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2016

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