Arrêté du 22 avril 2016

Article 2

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Article 2

Les données à caractère personnel traitées sont la civilité, les nom et prénom de naissance, le nom d'usage, les date et lieu de naissance, le numéro SPI et le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques. Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques est collecté auprès des usagers à titre facultatif.

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En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Données personnelles pour la vérification d'identité

Résumé. Un arrêté précise les données personnelles collectées pour vérifier l'identité des usagers lors des déclarations de revenus en ligne.

Les données à caractère personnel traitées sont la civilité, les nom et prénom de naissance, le nom d'usage, les date et lieu de naissance, le numéro SPI et le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques. Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques est collecté auprès des usagers à titre facultatif.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2016

Source : Légifrance