Arrêté du 22 avril 2014

Article 1

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Article 1

Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale issus du concours externe qui ne sont pas rémunérés par un organisme de sécurité sociale perçoivent pendant la durée de leur scolarité une indemnité mensuelle d'un montant équivalent au salaire, à l'exclusion de toute prime, calculé sur le coefficient de qualification d'un agent classé niveau 5, échelon A, fixé par le protocole d'accord du 30 novembre 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le 24 mai 2014

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Indemnité pour les élèves de l'EN3S non rémunérés

Résumé. Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale non rémunérés par un organisme perçoivent une indemnité mensuelle équivalente au salaire d'un agent niveau 5.

Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale issus du concours externe qui ne sont pas rémunérés par un organisme de sécurité sociale perçoivent pendant la durée de leur scolarité une indemnité mensuelle d'un montant équivalent au salaire, à l'exclusion de toute prime, calculé sur le coefficient de qualification d'un agent classé niveau 5, échelon A, fixé par le protocole d'accord du 30 novembre 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 24 mai 2014

Source : Légifrance