Arrêté du 22 avril 2014

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le Cantal et le Puy-de-Dôme) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces pour Natura 2000 Artense) peuvent être consultées aux préfectures du Cantal et du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 4 mai 2014

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Consultation des documents Natura 2000 Artense

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Artense sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs en Auvergne.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le Cantal et le Puy-de-Dôme) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces pour Natura 2000 Artense) peuvent être consultées aux préfectures du Cantal et du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014

Source : Légifrance