Arrêté du 22 avril 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Artense » (zone spéciale de conservation FR 8301039) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
― dans le département du Cantal, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Lanobre, Trémouille ;
― dans le département du Puy-de-Dôme, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bagnols, Cros, Picherande, Saint-Donat, Saint-Genès-Champespe, Egliseneuve-d'Entraigues.

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En vigueur depuis le 4 mai 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le Cantal et le Puy-de-Dôme

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 Artense" est officiellement désigné pour la protection des espèces dans plusieurs communes du Cantal et du Puy-de-Dôme.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Artense » (zone spéciale de conservation FR 8301039) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
― dans le département du Cantal, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Lanobre, Trémouille ;
― dans le département du Puy-de-Dôme, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bagnols, Cros, Picherande, Saint-Donat, Saint-Genès-Champespe, Egliseneuve-d'Entraigues.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014

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