JORF n°0103 du 3 mai 2014

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Artense » (zone spéciale de conservation FR 8301039) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
― dans le département du Cantal, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Lanobre, Trémouille ;
― dans le département du Puy-de-Dôme, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bagnols, Cros, Picherande, Saint-Donat, Saint-Genès-Champespe, Egliseneuve-d'Entraigues.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Artense » (zone spéciale de conservation FR 8301039) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

― dans le département du Cantal, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Lanobre, Trémouille ;

― dans le département du Puy-de-Dôme, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bagnols, Cros, Picherande, Saint-Donat, Saint-Genès-Champespe, Egliseneuve-d'Entraigues.