Arrêté du 22 avril 2014

Article 3

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Article 3

La commission est présidée par M. Benjamin STORA.
La commission se réunit sur la convocation de son président.
Elle peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux.
Les membres de la commission exercent leurs activités en toute indépendance, dans le respect de leur mission et de la déontologie scientifique.

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En vigueur depuis le 3 mai 2014

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Fonctionnement de la commission d'information historique

Résumé. La commission présidée par Benjamin Stora se réunit sur sa convocation et peut entendre des experts pour éclairer ses travaux, avec une indépendance et une déontologie strictes.

La commission est présidée par M. Benjamin STORA.
La commission se réunit sur la convocation de son président.
Elle peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux.
Les membres de la commission exercent leurs activités en toute indépendance, dans le respect de leur mission et de la déontologie scientifique.

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En vigueur depuis le samedi 3 mai 2014

Source : Légifrance