Arrêté du 22 avril 2014

Article 2

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Article 2

La commission est composée des personnalités qualifiées suivantes, choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement ou de conservation en lien avec la nature des événements étudiés :
M. René BÉLÉNUS ;
M. Jacques DUMONT ;
M. Laurent JALABERT ;
M. Serge MAM LAM FOUCK ;
M. Louis-Georges PLACIDE ;
M. Benjamin STORA ;
Mme Michelle ZANCARINI FOURNEL.

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En vigueur depuis le 3 mai 2014

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Composition de la commission d'information et de recherche historique

Résumé. La commission d'information et de recherche historique est composée de sept experts choisis pour leurs compétences en recherche, enseignement ou conservation liés aux événements étudiés.

La commission est composée des personnalités qualifiées suivantes, choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement ou de conservation en lien avec la nature des événements étudiés :
M. René BÉLÉNUS ;
M. Jacques DUMONT ;
M. Laurent JALABERT ;
M. Serge MAM LAM FOUCK ;
M. Louis-Georges PLACIDE ;
M. Benjamin STORA ;
Mme Michelle ZANCARINI FOURNEL.

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En vigueur depuis le samedi 3 mai 2014

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